CODE DE CONDUITE

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CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES


   

LE RESPECT DE LA PERSONNE


EBI-IMT accorde une grande importance au respect de la personne ; il porte ainsi une attention toute particulière aux lois, règlements et normes internationales en matière de responsabilité sociale qui ont pour objet de protéger la sécurité, la dignité et l’intérêt de nos clients, de nos collaborateurs et des communautés avec lesquelles nous sommes en relation. Le respect des droits humains mobilise toute notre vigilance concernant le refus du travail des enfants et du travail dissimulé ou forcé. Au-delà du rejet de toute discrimination, le respect de la dignité des personnes passe aussi par la promotion de la diversité sociale et la protection de la vie privée afin d’offrir à chaque collaborateur un cadre de travail épanouissant. L’attention que nous portons à la personne appelle, bien sûr, au respect de son environnement et de la communauté à laquelle elle appartient, ce qui nous impose au quotidien une démarche d’engagement social et environnemental.


LA VIGILANCE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS
Le travail des enfants recouvre toute forme d’activité économique exercée par des enfants, qui les prive de leur dignité et porte atteinte à leur développement physique et psychologique. Soucieux de préserver la dignité des enfants, le grou fait preuve de vigilance dans le choix de ses fournisseurs ou prestataires, et s’engage à refuser ou cesser de collaborer avec ceux dont il saurait qu’ils font travailler des enfants.


L’INTERDICTION DU TRAVAIL DISSIMULÉ OU FORCÉ
Le travail dissimulé est constitué par le fait de ne pas déclarer officiellement une personne qui travaille dans l’entreprise. Le travail forcé est défini comme un travail qui est exercé sous la contrainte ou la menace. Ne pas déclarer un employé revient à le priver de ses droits et à priver la collectivité des cotisations sociales associées à son travail. Attentif aux droits de ses collaborateurs et entendant contribuer à la vie économique et sociale des pays où il est présent, notre Groupe s’engage à ne pas recourir au travail dissimulé. Forcer une personne à travailler porte atteinte à sa liberté et à sa dignité. Si EBI-IMT avait connaissance du fait qu’un de ses fournisseurs et prestataires de service ait recours à des employés travaillant sous la contrainte ou la menace, il refuserait ou cesserait immédiatement toute relation avec celui-ci.


LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET LE REFUS DE LA DISCRIMINATION
La discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur race, de leur genre, de leur âge ou de leur appartenance, syndicale ou politique. EBI-IMT encourage la diversité, source de richesse humaine, et entend traiter toute personne avec équité. A ce titre, il refuse toute forme de discrimination et s’engage à favoriser la diversité en créant un environnement où chacun, quel qu’il soit, a l’opportunité de s’épanouir professionnellement et personnellement.

 

LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL/SEXUEL
Le harcèlement moral et/ou sexuel se manifeste par des comportements, des paroles ou des actes répétés et hostiles qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne et peuvent conduire à de graves situations de souffrance.EBI-IMT entend offrir un cadre professionnel où la dignité de chaque collaborateur est reconnue et respectée. Le Groupe compte de surcroît sur
la vigilance de chaque collaborateur pour informer sa hiérarchie ou la direction du personnel en cas de situation de harcèlement moral et/ou sexuel connue.


LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
La liberté d’association et le droit de négociation collective ont pour but de permettre aux employés de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier afin de pouvoir faire valoir collectivement leur point de vue au sein de l’entreprise. L’Organisation Internationale du Travail et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques invitent à la reconnaissance d’organisations représentatives. Si dans une grande majorité de pays la liberté d’association et le droit de négociation collective sont reconnus, certains pays n’ont pas de réglementation en la matière.
En conformité avec les lois des pays où il est implanté, notre Groupe permet la liberté d’association de ses employés et leur libre expression au sein de l’entreprise sur les questions relatives aux conditions d’exercice de leurs activités.


LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection des échanges de données personnelles a pour objet de préserverla vie privée; elle fait l’objet d’un encadrement réglementaire différent d’un pays à l’autre.

Notre Groupe se conforme aux dispositions nationales de chaque pays en matière de protection des données personnelles. En l’absence de réglementation spécifique, EBI-IMTveille à ce que les échanges de données personnelles ne puissent nuire à la vie privée des personnes qu’elles concernent.


UN IMPÉRATIF DE SÉCURITÉ POUR NOS COLLABORATEURS ET CLIENTS
Une entreprise qui accueille du public doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Elle doit prendre des dispositions similaires à l’égard de ses collaborateurs et tout particulièrement à l’égard de ceux dont le métier peut présenter un risque professionnel.
Protéger la santé des collaborateurs et des clients dans nos établissements est une priorité. Notre Groupe se conforme aux règles nationales d’hygiène et de sécurité et veille à ce que chaque collaborateur les respecte.


LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET SOCIAL
Toute entreprise s’insère dans un cadre naturel qu’il lui faut respecter au mieux en contrôlant et limitant son impact sur l’environnement. De la même façon, une entreprise interagit en permanence avec le tissu social et communautaire avec lequel elle doit chercher à entretenir des relations harmonieuses. EBI-IMT attache une grande importance aux questions environnementales et intègre dans ses activités le respect de l’environnement. Soucieux du respect des communautés locales qui l’accueillent, notre Société veille à cultiver avec le milieu social des pays où il opère des liens basés

sur le respect mutuel.

 

    

LE RESPECT DES BIENS DE L’ENTREPRISE

 

Un certain nombre de règles légales ont pour objet spécifique de protéger ceux qui font confiance à l’entreprise et tout particulièrement ses collaborateurs et ses actionnaires. Certains collaborateurs, en raison des responsabilités ou des fonctions qui leur sont confiées, engagent par leurs décisions ou leur comportement l’avenir de l’entreprise. Le respect des biens collectifs de la Société appelle de leur part une vigilance toute particulière sur la protection du patrimoine social, économique ou immatériel qui est placé sous leur responsabilité. La confiance qui leur est accordée leur impose un respect rigoureux des lois ou règles relatives à la prévention de l’abus de bien social, du délit d’initié et de la fraude.


LA PRÉVENTION DE L’ABUS DE BIEN SOCIAL
L’abus de bien social consiste, au détriment des collaborateurs et des actionnaires, à faire un usage délibéré des biens de l’entreprise, ou des pouvoirs qu’elle a conférés, contrairement aux intérêts de la société et/ou dans un intérêt personnel. Pour protéger le bien collectif de l’entreprise, notre Société s’attache à prendre toutes dispositions nécessaires, y compris en terme de contrôle,pour éviter les abus de biens sociaux.


LA VIGILANCE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊT
Un conflit d’intérêt naît d’une situation où l’intérêt personnel et l’intérêt de l’entreprise sont en concurrence. Même si cette situation n’engendre pas nécessairement un acte préjudiciable à l’entreprise, elle peut faire naître un soupçon relatif à l’intégrité de la personne concernée et nuire à la réputation de l’entreprise. Les collaborateurs doivent éviter toute situation qui laisserait penser qu’ils pourraient privilégier leur intérêt personnel, ou celui de leurs proches, sur celui de l’entreprise. Si, malgré eux, une telle situation se présentait, ils sont invités à en faire part aussitôt et sans réserve à leur hiérarchie.


CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations confidentielles d’une entreprise font partie de son patrimoine économique. Considérées comme stratégiques, elles peuvent être déterminantes au regard de son développement. La communication, fortuite ou intentionnelle, de telles données peut avoir de graves conséquences sur l’entreprise. Conscients de l’importance de certaines données, les collaborateurs du Groupe prennent toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les informations sensibles à l’entreprise.


LE CONTRÔLE DU DÉLIT D’INITIÉ
Le délit d’initié est le fait d’utiliser à titre personnel ou de communiquer à un tiers, une information privilégiée connue dans l’exercice de ses fonctions dans le but d’en générer un profit. Au sein d’une entreprise, le délit d’initié peut prendre la forme d’un achat ou d’une vente d’actions de l’entreprise après avoir eu connaissance d’une information stratégique, mais avant que celle-ci ne soit disponible publiquement. Afin de prévenir la survenance de délits d’initiés, EBI-IMT a mis en place des mesures de protection des informations sensibles. Tous les collaborateurs de EBI-IMT sont dans l’obligation de s’abstenir de communiquer et d’intervenir sur les titres émis par EBI-IMT lorsqu’ils détiennent des informations stratégiques sur l’entreprise.


LA RIGUEUR DANS LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ
Toute entreprise est soumise à l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse qui reflète très exactement la nature et les montants des transactions commerciales et financières qu’elle effectue. Cette obligation légale permet de rendre compte fidèlement aux actionnaires de l’activité de l’entreprise et de maintenir avec eux une relation de confiance. Cette obligation est également le corollaire d’un strict respect de nos obligations déclaratives dans chacun des pays où nous opérons. Chaque collaborateur est responsable du fait que toute opération commerciale ou financière dont il a la charge soit documentée, conformément aux règles internes de l’entreprise, correctement approuvée et affectée au poste comptable approprié de telle sorte qu’elle reflète très exactement les activités commerciales et financières.


LES DILIGENCES DANS LES ACQUISITIONS, PARTICIPATIONS ET PARTENARIATS
Dans son développement, une entreprise peut être conduite à acquérir des sociétés, à prendre des participations minoritaires ou à s’associer en vue de mettre en place un consortium. Ce faisant, l’entreprise devient juridiquement responsable de l’entité acquise et coresponsable dans les partenariats et consortiums auxquels elle participe. Au sein de la Société, ces opérations font partie de la stratégie de développement. Ces actions qui s’appuient toujours sur des évaluations économiques et financières rigoureuses doivent être accompagnées d’une analyse portant sur l’intégrité au regard de l’environnement légal.


LE RESPECT DES RÈGLES DU COMMERCE


Les règles du commerce ont pour objet de protéger les droits des clients et autres acteurs économiques. La loyauté et la transparence dans nos pratiques commerciales garantit une compétitivité qui s’appuie uniquement sur la recherche de l’offre des meilleurs produits et services au meilleur prix. Au sein de la Société, le respect des règles du commerce est autant dicté par la volonté de se conformer aux lois que par le souci de témoigner à nos clients et aux actionnaires qui nous soutiennent notre ambition de respecter des standards d’éthique dans la conduite de nos affaires.


LE RESPECT DE LA NEUTRALITÉ POLITIQUE
Les législations sur le financement de partis politiques nationaux par les entreprises varient considérablement d’un pays à l’autre : certains pays l’interdisent, d’autres le règlementent tandis que d’autres encore l’encouragent. La législation française interdit par exemple le financement de partis politiques nationaux. Attentif au respect des institutions des pays où il opère, notre Groupe a pour position de ne pas intervenir dans le débat public et a toujours eu comme principe d’observer la plus stricte neutralité à l’égard de la vie politique. Dans ce même esprit, le financement de partis politiques est proscrit au sein du la Société.


LES PARRAINAGES, MÉCÉNATS D’ENTREPRISE ET DONS AUX ŒUVRES CARITATIVES
Le parrainage d’événements sportifs ou culturels fait partie des moyens de communication importants d’une entreprise. Par ce biais, elle peut faire connaître ses valeurs et renforcer son image. Notre S s’investit dans des actions de parrainage, de mécénat ou caritatives pour leur valeur et utilité sociale. Ces actions représentent aussi un moyen pour EBI-IMT de faire connaître les valeurs et les engagements de l’entreprise soucieuse du bien commun. Elles sont gouvernées par des principes d’intégrité et dépourvues de toute attente de retour sous forme d’avantage indu.


LA LOYAUTÉ DANS LES RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS
Les pratiques anticoncurrentielles visent à diminuer ou à supprimer le principe de concurrence loyale entre entreprises d’un même secteur. Ces pratiques peuvent se traduire, par exemple, par une entente avec un ou plusieurs concurrents sur des prix ou par un accord sur la répartition des marchés et des clients. Les pratiques anticoncurrentielles se traduisent par un renchérissement des prix et une diminution de l’offre, qui pénalisent le consommateur final et justifient leur interdiction. Soucieux de respecter le principe et l’obligation d’une concurrence franche et loyale, les collaborateurs du Groupe refusent toute discussion sur les prix et les marchés avec nos concurrents.


L’INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Chercher à influer sur la décision d’un client pour obtenir un traitement préférentiel en lui promettant ou remettant une somme d’argent ou un avantage en nature fausse les règles de transparence du marché et constitue un délit de corruption dès lors que cela s’inscrit en dehors des pratiques usuelles des gratuités et des invitations. Ceci est vrai que le client en question soit un agent public ou un acheteur privé. Attaché à l’intégrité de ses pratiques commerciales et, confiant dans la qualité de ses produits et services, la Société a pour ambition de prévenir tout acte de corruption et de résister à toute forme de sollicitation indue.


LA PRÉCAUTION DANS L’OCTROI DE GRATUITÉS ET LES RELATIONS COMMERCIALES
Pour faire connaître ses produits ou services, une entreprise peut décider d’en faire bénéficier momentanément certaines personnes. Offerts sans contrepartie financière, ces produits et services sont appelés des gratuités. Au sein de la Société, ces gratuités n’ont jamais pour but de conférer un avantage personnel à un individu mais sont toujours inscrits dans une démarche commerciale promotionnelle claire et transparente.


LES CADEAUX ET INVITATIONS DANS LE CADRE COMMERCIAL
Les cadeaux et invitations font partie des actes de courtoisie et des moyens qui permettent de cultiver les relations entre individus, notamment à l’occasion de certains événements comme par exemple lors des fêtes de fin d’année. Ils ne peuvent cependant pas avoir pour objet d’obtenir un avantage indu. Le Groupe autorise les cadeaux et invitations offerts au nom de la société ou reçus par les collaborateurs dès lors qu’ils sont autorisés par la loi du pays où ils sont reçus et/ou offerts, par exemple en vue de cultiver des relations de courtoisie et non pour obtenir un avantage indu et lorsqu’ils sont d’une valeur et d’une fréquence raisonnable sans créer d’obligations pour celui qui les reçoit.


LA VIGILANCE SUR LE RISQUE DE BLANCHIMENT D’ARGENT
Le blanchiment d’argent est un acte par lequel un individu ou une société réintègre dans le circuit financier légal de l’argent provenant d’activités illégales (trafic de drogue, fraude fiscale, corruption, etc.). Les entreprises non financières peuvent être complices d’actes de blanchiment lorsque la vente d’un bien ou d’un service se fait dans le cadre d’une opération de blanchiment. Soucieux de respecter la loi en matière de blanchiment, le Société appelle ses collaborateurs à porter une attention particulière aux transactions qui leur paraîtraient suspectes et d’en avertir leur Direction en cas de doute.


LA VIGILANCE DANS LE RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS DE SERVICES
Dans l’exercice de son activité, une entreprise a souvent besoin de faire appel à des prestataires de services extérieurs: consultants, agents commerciaux, sous-traitants, etc. Dans le cadre des missions qu’ils conduisent pour l’entreprise, ces prestataires peuvent, dans certains cas, engager la responsabilité légale de l’entreprise et entacher sa réputation. Soucieux de protéger l’intégrité et le respect des règles du commerce dans toutes ses activités, la Société attend de ses prestataires un comportement intègre et en conformité avec ses propres principes, notamment avec ceux
contenus dans le présent guide.






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